⚡ Résumé Rapide
Qui est Admissible : Vous pouvez déduire vos frais de déménagement si vous avez déménagé pour un nouvel emploi, une entreprise, ou des études postsecondaires à temps plein.
La Règle des 40 km : Votre nouvelle résidence doit être au moins 40 km plus près de votre nouveau travail ou école que votre ancienne résidence, mesuré par le trajet routier normal le plus court, pas à vol d’oiseau.
La Limite : Vous ne pouvez déduire que jusqu’à concurrence du revenu gagné au nouvel endroit cette année-là. Le surplus se reporte.
L’Action : Gardez tous les reçus de votre déménagement et remplissez le formulaire T1-M.
Table des Matières
Qui Peut Réclamer les Frais de Déménagement au Canada
L’ARC permet de déduire les frais de déménagement admissibles si vous avez déménagé pour travailler à un nouvel emploi ou une nouvelle entreprise, ou pour poursuivre des études postsecondaires à temps plein. Un déménagement pour des raisons purement personnelles, sans nouvel emploi ou école, n’est généralement pas admissible.
C’est une déduction vraiment utile pour beaucoup de gens qui déménagent à Montréal pour un nouvel emploi, ou qui viennent d’une autre ville pour étudier dans une université montréalaise.
La Règle des 40 km, Bien Expliquée
Cette règle en mêle plusieurs, alors soyons précis. Ce n’est pas simplement “votre nouvelle résidence doit être 40 km plus près du travail.” Le calcul réel est : la distance entre votre ancienne résidence et votre nouveau travail ou école, moins la distance entre votre nouvelle résidence et ce même endroit, doit être d’au moins 40 kilomètres.
La distance est mesurée selon le trajet routier normal le plus court, autoroutes et routes principales, pas à vol d’oiseau. Les outils de calcul d’itinéraire standards comme Google Maps sont généralement acceptés comme preuve de la distance.
Si votre déménagement n’atteint pas ce seuil de 40 km selon ce calcul, la déduction ne s’appliquera pas, même si le déménagement vous a semblé important sur le plan personnel.
Quelles Dépenses Sont Admissibles
Les dépenses admissibles incluent généralement le transport et l’entreposage de vos biens, les services de déménageurs professionnels, les frais de subsistance temporaires près de l’ancienne ou nouvelle résidence pour une période limitée, et certains frais liés à la vente de l’ancienne maison ou à l’achat de la nouvelle, comme les commissions immobilières et les frais juridiques.
Gardez chaque reçu lié à votre déménagement. Si l’ARC révise votre demande, vous aurez besoin de documents pour l’appuyer.
La Limite de Revenu
Vous ne pouvez déduire les frais de déménagement que jusqu’à concurrence du revenu gagné à votre nouveau lieu de travail, ou du revenu de bourse imposable si vous avez déménagé pour étudier, pour cette même année d’imposition.
Si vos dépenses admissibles dépassent ce revenu pour l’année du déménagement, le montant restant peut être reporté et déduit du revenu de ce même endroit dans une année future.
Comment Faire la Demande
Vous devrez remplir le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement, un formulaire distinct pour chaque déménagement admissible. Le résultat de ce formulaire est reporté à la ligne 21900 de votre déclaration de revenus.
Comme les règles fiscales peuvent changer d’une année à l’autre, ça vaut la peine de confirmer les détails actuels sur la page de l’ARC pour la ligne 21900, ou avec un comptable, avant de produire votre déclaration.
Questions Fréquentes
1. Ma nouvelle résidence doit-elle être exactement à 40 km de l’ancienne ?
Non. Ce qui compte, c’est la différence entre la distance de l’ancienne résidence au nouveau travail et celle de la nouvelle résidence au même endroit, qui doit être d’au moins 40 km.
2. Les étudiants peuvent-ils réclamer les frais de déménagement ?
Oui, si vous êtes étudiant à temps plein au postsecondaire et que le test des 40 km est respecté, contre un revenu de bourse.
3. Quels documents dois-je conserver ?
Tous les reçus liés à votre déménagement, et un outil d’itinéraire pour documenter les distances du calcul des 40 km.
4. Quel formulaire dois-je utiliser ?
Le formulaire T1-M, avec le résultat reporté à la ligne 21900 de votre déclaration de revenus.
5. Que se passe-t-il si mes dépenses dépassent mon nouveau revenu ?
Le montant inutilisé se reporte et peut être déduit du revenu de ce même endroit dans une année future.
Sources
- Canada.ca : Ligne 21900, Frais de déménagement (directives officielles de l’ARC).
